POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de gestion des données personnelles a pour objet de définir la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines des données à caractère personnel de tout internaute consultant et/ou utilisant (l’« Utilisateur ») le site franchise de irripiscine.fr (le “Site”), conformément à la législation en vigueur, spécialement le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la “Législation”).
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont traitées par l’administrateur du Site, à savoir la société Irripiscine by Irrijardin, dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales » (le « Responsable du traitement des données »).
Le Responsable du traitement des données est susceptible de recueillir et traiter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur, à savoir :
Les utilisations des données personnelles de l’utilisateur sont principalement les suivantes :
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au Responsable du traitement des données et à son personnel habilité en raison de ses fonctions et tenu à une obligation de confidentialité.
Les données collectées pourront également être communiquées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des candidatures ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ait besoin de donner son autorisation.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ou partenaires commerciaux n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Irripiscine by Irrijardin s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.
Conformément à la Législation en vigueur, nous nous engageons à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à leurs besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment :
Pendant cette période, nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Ainsi, nous avons recours aux mesures suivantes :
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de l’identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de ces données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la Législation applicable.
Vos données sont stockées uniquement sur des serveurs hébergés dans l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer :
Irripiscine by Irrijardin
A64 sortie 28 - route de Toulouse
31410 Noé
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur pourra contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, Irripiscine by Irrijardin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité du fait de toute consultation ou tentative de consultation de ces liens.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site.
Pour refuser l’installation des cookies, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante :